Plus qu’un programme ambitieux pour les élections sénatoriales, il s’agit d’une vision sur le court, moyen et long terme où chacun d’entre vous a un rôle à jouer.


  • Mieux connaître les Français de l’étranger, pour mieux les représenter

Depuis des années, nous sommes nombreux à nous désoler de la faible inscription des Français au Registre des Français établis hors de France : 1,7 million d'inscrits, alors qu'on estime que les Français sont plus de 3 millions dans le monde. Cette non-inscription les coupe d'informations précieuses et prive leurs représentants et les consulats de moyens d'agir.

Est-ce une fatalité ? A-t-on épuisé les voies incitatives ? Il nous semble important d'ouvrir un débat sur la généralisation de l'inscription au Registre pour tout Français établi à l'étranger. Ceci présenterait de nombreux avantages, en termes de connaissance de ces Français, d'aides et de soutien à leur offrir, d'arguments supplémentaires à apporter lors des débats budgétaires.

  • Défendre avec persévérance le budget consacré aux Français établis hors de France

Nous avons en effet besoin de nouveaux leviers. L’érosion des moyens humains et financiers que nous constatons depuis des années provoque des conséquences à la chaîne : des demandes de nos concitoyens qui restent sans réponse, un accueil inégal des consulats, la perte de certaines compétences dans les services rendus aux Français (actes notariés, certificats de vie, etc.), la hausse des frais de scolarité dans nos établissements...

A titre d'exemple, le budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a baissé de 4% entre 2010 et 2020 tandis que l'effectif des élèves a augmenté de 30% sur la même période.

  • Promouvoir le développement durable en nous appuyant sur le réseau français à l’étranger

Enfin, défendre l’écologie est un combat mondial, que les Français de l’étranger partagent largement. L’enjeu des prochaines années est que l’ensemble des acteurs, publics comme privés, s’en saisisse. L'écologie n’est plus un choix, mais une urgence, qui nécessite un travail constant et de longue haleine. Dans la lignée de ce que nous avons débuté ces derniers mois avec nos articles et témoignages, nous avons intégré la dimension de développement durable dans l’ensemble de nos projets et actions.

Ces trois éléments fondamentaux – la connaissance des Français de l’étranger, le budget qui leur est dédié et l’environnement dans lequel nous interagissons – constituent la grille de lecture à partir de laquelle se construit l’ensemble de notre feuille de route pour les années qui viennent. L’ASFE est née d’une idée centrale : au-delà de nos sensibilités politiques, nous pouvons largement nous retrouver sur ce qu’il faut faire pour les Français établis hors de France. La diversité de nos opinions est une force. Notre objectif, pour cette campagne, est de vous le démontrer !

    SOMMAIRE

  1. Simplifier la vie des Français de l’étranger et réduire les inégalités de traitement
  2. Assurer une véritable prise en charge des Français de l'étranger, en particulier les plus vulnérables
  3. Faire rayonner - dans tous les sens du terme - l'éducation et la culture française à l'étranger
  4. Encourager et faciliter les mobilités, les projets des entrepreneurs Français à l'étranger et l'entreprenariat durable
  5. Améliorer la représentation des Français établis hors de France et promouvoir un exercice de la citoyenneté plus épanoui

  1. Simplifier la vie des Français de l’étranger et réduire les inégalités de traitement
  • Développer un rapport apaisé aux administrations
  1. Améliorer l’accès à l’information. Il est indispensable que les consulats centralisent leurs informations, les publient correctement sur leur site et utilisent le Registre pour communiquer régulièrement auprès des Français avec des informations actualisées.
  2. S’assurer de la bonne information des risques des nouveaux Français qui s’installent dans un pays (sécurité, qualité de l’eau et de l’air, risques sismiques et naturels, risques industriels, etc.)

  3. En France, sensibiliser les agents publics à la situation des Français de l’étranger et à leurs particularités. Faire voter la proposition de loi d'Evelyne Renaud-Garabedian relative au retour en France : fin du délai de carence sur les aides sociales et l'assurance maladie, allocation au retour, inscription à l'école, accompagnement spécifique dans la recherche d’emploi...
  4. Prise de rendez-vous dans les Consulats : remettre à la plat le système de prise de rendez-vous pour renouveler passeports et CNI dans des délais raisonnables. Résorber les retards pris pendant la COVID avec un renforcement temporaire des moyens.
  5. Certificats de Nationalité Française : les délais de traitement dans la délivrance des CNF sont devenus insupportables, au point d'obliger les Français à revoir leur plan de vie faute d'avoir les documents d'identité nécessaires.
  6. Il est indispensable d'oeuvrer pour une procédure plus transparente et pour l'application stricte du décret permettant le renouvellement d'un document d'identité sur seule présentation du document arrivé à échéance ou d'un autre document d'identité.

  7. Tournées consulaires : mettre en place une régularité des tournées consulaires, davantage communiquer sur leurs dates et renforcer les moyens de recueil des informations biométriques à disposition des agents.
  8. Consuls honoraires : structurer et harmoniser les procédures de désignation. Promouvoir l'augmentation du nombre de consuls honoraires de nationalité française et leur permettre d’effectuer plus de démarches au service de nos compatriotes.
  • Construire une fiscalité plus juste
  1. Tous les Français doivent être égaux devant l’impôt. Car il ne peut exister d’un côté les Français d’Europe et de l’autre les Français des pays tiers, nous continuerons à exiger l’exonération de CSG-CRDS pour l’ensemble des non-résidents.
  2. Permettre les déductions et crédits d’impôts aux non-résidents, en commençant par les prestations compensatoires versées aux ex-conjoints, les dons aux associations et les crédits d’impôts liés aux rénovations énergétiques.
  3. De manière générale, revoir le statut de la résidence secondaire en France pour les Français de l’étranger et ses conséquences en matière fiscale.

  4. Direction des Impôt des Non-Résidents (DINR): renforcer les moyens humains (notamment les fonctionnaires de catégorie A et B) pour répondre aux contribuables et leur fournir régulièrement des informations claires et compréhensibles.
  5. Ouvrir les produits d'épargne réglementés aux non-résidents.Aujourd'hui, le Plan Epargne en Actions (PEA), certaines assurances vie ou le Livret Développement Durable (LDD) ne peuvent être souscrits depuis l'étranger.
  1. Assurer une véritable prise en charge des Français de l'étranger, en particulier les plus vulnérables.
  • Santé
  1. Défendre la mise en place d’un plan d’action globale de couverture du risque sanitaire pour les Français de l’étranger. Ce plan serait réalisé sur la base des retours de gestion de la pandémie actuelle et permettrait une plus grande réactivité lors d'une future crise.
  2. Fournir une information claire et concise sur la protection sociale et les droits lors du départ, selon les situations (professionnelles ou géographiques). Dans les pays où le système sanitaire est déficient, s’assurer de la possibilité d’une prise en charge des Français de l’étranger en situation de fragilité par des centres médico-sociaux.
  3. Caisse des Français de l’étranger : promouvoir l’extension du tiers payant hospitalier – déjà expérimenté – à l’ensemble des pays, étendre les garanties à une plus large gamme de soins, faciliter la prise en charge des ALD (affection longue durée) et promouvoir une plus grande lisibilité des tarifs pratiqués.
  • Violences familiales
  1. Mettre en place un réseau d’avocats francophones et de psychologues pro bono prêts à aider les Françaises et les Français subissant des violences conjugales et/ou économiques à l’étranger.
  2. Il s'agit souvent de femmes totalement dépendantes de leur conjoint dans un pays étranger, où elles ne maîtrisent parfois ni la langue, ni l’environnement institutionnel, peuvent ne pas avoir de compte bancaire propre et surtout personne vers qui se tourner.

  • Handicap
  1. Ouvrir un débat sur la possibilité de créer une Maison des Personnes Handicapées à l’Etranger. Généralement les MDPH ne connaissent pas les particularités des procédures à l’étranger et le traitement des dossiers prend plusieurs années, ce qui a de lourdes conséquences pour la prise en charge et le développement de la personne concernée. Une centralisation est nécessaire.
  2. Pour les adultes hors Union Européenne, étendre les aides aux personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79% et qui connaissent une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi reconnue, comme c'est le cas en France.
  3. Pour les adultes au sein de l’UE, promouvoir une harmonisation des taux de reconnaissance du handicap donnant accès à une aide.

  • Retraites
  1. Info Retraite : lui donner les moyens de traiter plus rapidement les certificats d’existence (dématérialisés comme papier). Mettre en place des rappels automatiques en cas de non-réception des certificats de vie. Traduire les certificats dans davantage de langues que les neuf proposées. Ouvrir l’adresse e-mail dédiée aux élus AFE permettant de débloquer des situations à l’ensemble des élus consulaires.
  2. Développer les échanges de données d’état civil entre les pays – pour ne plus avoir à fournir de certificat d’existence – ainsi qu’entre les caisses des différents pays. Permettre aux consulats de signer de nouveau les certificats de vie en l’ouvrant aux agents consulaires de catégorie C.
  3. Calcul des droits à la retraite : permettre que les périodes travaillées à la fois dans un pays européen et dans un pays ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale soient prises en compte. Au sein de l’Europe, harmoniser le mode de comptabilisation des périodes travaillées.
  4. Valoriser et promouvoir toutes les initiatives visant à aider les personnes âgées à utiliser l’informatique et maîtriser les outils de base. Dans un monde où les démarches administratives se dématérialisent de plus en plus, l’utilisation croissante d’Internet peut être pour ces personnes une source d’angoisse profonde, pourtant facile à contrer en quelques explications.
  1. Faire rayonner - dans tous les sens du terme - l'éducation et la culture française à l'étranger
  • Intégration
  1. Préserver la présence d’enseignants détachés de l’Éducation Nationale, qui constituent le cœur du réseau éducatif français à l’étranger. Garantir des frais de scolarité plus justes et modérés.
  2. Bourses scolaires : remettre totalement à plat le système actuel de calcul pour construire un système de redistribution plus juste, permettant notamment de prendre en compte les revenus de parents qui se séparent, les loyers d’habitation, les accidents de la vie...
  3. Améliorer la communication relative aux bourses auprès des communautés françaises et promouvoir un calendrier plus flexible.

  4. Promouvoir des lycées français plus ouverts, accueillants et bienveillants : mise en place systématique de programmes d’accompagnement pour les nouveaux élèves, incluant des parrainages, des modules d’intégration, et la possibilité d’un suivi psychologique – particulièrement important lors d’une expatriation – qui serait également adapté aux enfants à besoins éducatifs particuliers.
  5. Améliorer la communication sur les dispositifs d’intégration des élèves en situation de handicap, qui existent sans qu’ils ne soient utilisés.

  6. Travailler avec l’AEFE sur le traitement du harcèlement et du mal être dans les lycées français, en prenant en compte les évolutions de la sociabilité, et notamment l’utilisation des réseaux sociaux. Promouvoir et accompagner le pilotage d’un plan de lutte contre le cyber-harcèlement.
  • Développement durable
  1. Promouvoir l’adoption d’une Charte de l’environnement dans chaque lycée français, qui pourrait être initiée et adoptée en Conseil d’Établissement, en lien avec le Conseil de la vie lycéenne (CVL) ou collégienne (CVC), pour que les élèves soient les véritables acteurs du développement durable.
  2. Ce document intégrerait toutes les dimensions de la vie au lycée (alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire et de l’eau, utilisation du plastique, de l’air conditionné, réutilisation des fournitures, recyclage, aménagement des espaces verts, etc).

    Promouvoir la désignation d’un éco-délégué dans chaque classe – en charge du suivi, de la promotion et de l’application concrète de la Charte au quotidien – et un référent développement durable parmi le corps enseignant, qui pourrait bénéficier d’une décharge pour le suivi et le pilotage des projets de transformation.

  3. Promouvoir la création d’un prix environnemental annuel de l’AEFE, avec des projets élaborés et construits par les élèves du réseau comportant une dimension de développement durable, intégrés à leur environnement local, et dont les gagnants pourraient bénéficier de crédits pour la réalisation (notamment des subventions STAFE). L’objectif est aussi de faire naître des vocations entrepreneuriales.
  4. Le manque de capacité d’endettement des lycées français – notamment avec une suspension de plus de deux ans des garanties de l’Etat français – laisse certains de nos établissements dans une situation immobilière difficile, avec des locaux usagés ou non adaptés. Perdant de la vitesse face à d’autres modèles, il nous appartient de veiller aux bonnes conditions d’études de nos élèves avec un renforcement de l’accompagnement immobilier du réseau.
  5. Conditionner la garantie de l’Etat pour les établissements français à l’étranger – permettant d’obtenir des prêts bancaires – à la présentation de projets de construction, extension, aménagement, rénovation ou acquisition visant une meilleure efficacité énergétique. Faire contrôler l’ensemble des projets par un bureau d’études, de façon également à vérifier les coûts.

  • Culture française
  1. Soutenir le réseau FLAM pour qu’il puisse s’implanter localement et faire accéder plus de jeunes français à la culture et à la langue française. Renforcer les synergies avec les lycées français, le CNED, les Alliances françaises et Instituts français. Appuyer toutes les initiatives locales visant à faire émerger une façon d’apprendre la culture, la langue, les programmes français en phase avec l’écosystème éducatif du pays de résidence.
  2. Obtenir le pass Culture pour les jeunes français de l’étranger, sur lesquels nous avions obtenu des engagements du Gouvernement mais pour le moment aucun acte : à utiliser dans les cinémas qui diffusent des films francophones, des librairies françaises et instituts culturels, des activités liées à la culture française – ce qui permettrait également de dynamiser et financer le tissu associatif et francophone local – ou simplement lors d’un séjour en France.
  3. Initier une réflexion sur une meilleure intégration de la communauté française au sens large : les élèves étrangers qui ont étudié dans des lycées français, sans pour autant poursuivre leurs études en France et qui, une fois l’école achevée, ne sont pas identifiés ou suivis par notre réseau diplomatique comme de potentiels relais de nos intérêts et de notre culture à l’étranger, alors même qu’ils l’ont intégrée dès leur plus jeune âge.
  1. Encourager et faciliter les mobilités, les projets des entrepreneurs Français à l'étranger et l'entreprenariat durable.
  1. Parce qu’entreprendre à l’étranger ne signifie pas forcément exporter et que la richesse entrepreneuriale de la France à l’étranger ne peut se résumer à la vision simpliste d’une balance commerciale, nous souhaitons favoriser les démarches entrepreneuriales de nos compatriotes, ce qui commence par redéfinir juridiquement ce qu’est une entreprise française à l’étranger(nationalité du ou des dirigeants, statut de l'entreprise, secteur d'activité...).
  2. Repenser les dispositifs d’aide aux entrepreneurs français à l’étranger : faire en sorte que BpiFrance sorte de sa doctrine actuelle où elle ne prête qu’aux structures ayant leur siège social en France. Même des faibles sommes peuvent faire une immense différence dans la réalisation de projets de Français à l’international, et c'est précisément sur ces petits prêts que le secteur public est le plus pertinent.
  3. La France dispose d’un écosystème économique à l’étranger important (Business France, Chambres de Commerce françaises, CCEF, French Tech, clubs de dirigeants…) dont les missions sont souvent méconnues des Français de l’étranger.
  4. Nous impulserons une véritable coopération entre tous ces acteurs autour de sujets clés où les Français de l’étranger peuvent se retrouver sur la base d’un socle de valeurs, comme l’entreprenariat durable. Nous favoriserons les actions qui génèrent des externalités positives autour d'elles, favorisent l'émergence d'autres entreprises, l'innovation ou la création.

  5. Au sein de la commission économique du Sénat, impulser la création d’une mission d’information consacrée à l’entreprenariat durable. Face à un enjeu global, mettre en place un réseau d'information et d'échange avec les entreprises innovantes et inspirantes en France et à l'étranger, et diffuser les meilleurs pratiques et les innovations françaises.
  6. Via le réseau de l’ASFE, continuer à mettre en lumière les entrepreneurs durables qui prennent le risque de construire des projets novateurs et cohérents avec leur environnement et qui peuvent en inspirer d’autres.
  7. Créer une bourse aux talents pour les start-ups lancées par de jeunes Français de l’étranger à haute valeur environnementale et/ou sociale ajoutée, pour laquelle les Conseillers des Français de l’étranger qui le souhaiteraient - en lien avec le tissu économique de la France à l'étranger - seraient partie prenante (repérage, identification des talents, mise en relation…).
  8. La plateforme de Business France dédiée aux VIE/VIA fonctionne très bien. Nous aimerions l’étendre – ou du moins le principe – à l’ensemble des offres d’emploi, en entreprise ou en administration, où un profil français pourrait être pertinent, en faisant participer l’ensemble des acteurs de l’économie française à l’étranger.
  9. Le pied à l’étrier. Soutenir toutes les initiatives - associatives, des chambres de commerce, etc. - visant à favoriser le retour à l’emploi des Français vivant à l'étranger (mise en relation, coaching, rédaction de CV, compréhension de l'environnement de travail local et des codes culturels...). Avec la crise, redonner confiance à ceux en recherche d'emploi est essentiel.
  10. Œuvrer pour une plus grande reconnaissance des diplômes. L'enjeu est diplomatique : la valeur des diplômes français doit être davantage connue et reconnue par les pays d'accueil, en particulier dans ceux où le marché du travail favorise les nationaux.
  11. Créer l’Université des Français de l’étranger, un label qui regrouperait l’ensemble des formations diplomantes françaises pouvant se faire à distance et qui pourraient intéresser les Français de l’étranger, auxquels s’ajouteraient avec le temps des programmes conçus ad hoc.
  1. Améliorer la représentation des Français établis hors de France et promouvoir un exercice de la citoyenneté plus épanoui
  1. Généraliser le vote électronique à toutes les élections, en tenant compte des retours d’expérience des dernières élections consulaires, tout en défendant le maintien d'un plus grand nombre de bureaux de vote physiques.
  2. Reposer le débat du vote par correspondance, où nous sommes à contre-courant par rapport à la plupart des démocraties qui développent cette modalité de vote au lieu de la supprimer.

    Faciliter l’établissement de procuration via un processus dématérialisé.

  3. Favoriser toutes les possibilités de tenir des Journées Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger, seule convocation permettant de réunir l’ensemble des jeunes Français d’une classe d’âge pour une demi-journée par an. Supprimées dans la plupart des postes, maintenues dans d’autres, les JDC sont pourtant un excellent outil pour véhiculer et rappeler les valeurs de la France.
  4. Associer systématiquement les Conseillers des Français de l’étranger à ces journées de façon à ce que les élus puissent expliquer leur fonction, les différentes élections françaises, le fonctionnement des institutions et les moyens de s’engager. De la même façon, faire participer les élus consulaires, une fois par an au moins, au cours d’Éducation morale et civique dans les lycées français.

  5. Valoriser les actions de volontariat des Français établis hors de France, ce qui passe notamment par une plus grande promotion du Passeport Bénévole, permettant la reconnaissance des compétences mobilisées.
  6. Grâce à l’ASFE, fournir un soutien technique pour la préparation des dossiers STAFE et la création d’associations OLES. Appuyer toutes les initiatives des élus et non-élus visant à fonder des Maisons France à l’étranger, créer du lien et réunir les différentes composantes d’une même communauté française. Nous avons besoin de plus de solidarité.

  7. Refaire du 14 juillet un moment de rencontre de l’ensemble de la communauté française et de fraternité, avec des réceptions plus ouvertes ou en organisant des événements parallèles aux célébrations officielles.
  8. Revoir le mode de calcul du nombre d’élus consulaires et le découpage des circonscriptions pour rendre le système plus représentatif et mieux correspondre aux besoins de la population française. La notion de proximité que devait introduire la loi de 2013 ne correspond pas toujours au découpage actuel et l’on observe trop de disparités entre les circonscriptions.
  9. Statut de l’élu consulaire et exercice du mandat : harmoniser les pratiques d’exercice du mandat qui dépendent trop aujourd’hui des relations et attitudes de l’administration vis-à-vis des élus, inscrire dans les textes le droit à un local au Consulat pour la tenue d'une permanence consulaire (aujourd’hui refusé à certains élus), redéfinir clairement le rang protocolaire, permettre aux délégués consulaires de participer aux conseils consulaires même sans voix délibérative.
  10. Moyens à la disposition des élus consulaires : s’assurer de l’existence et de la mise en place de formations de qualité pour les Conseillers des Français de l’étranger, réalisées de manière régulière. Doter les élus d’une allocation informatique et bureautique en début et à mi-mandat.
  11. Continuer à mener le combat de la revalorisation et adaptation des indemnités des Conseillers des Français de l’étranger en fonction du nombre de Français et du nombre de pays dans chaque circonscription.

  12. Pour les pays où la Liste Électorale Consulaire n’est pas communicable pour des questions de sécurité : insister auprès de l’administration pour transmettre au minimum les adresses électroniques aux élus. Dans les pays où cela reste impossible, faire en sorte que l’administration informe la communauté des activités des élus consulaires.
  13. Réformer l’Assemblée des Français de l’étranger de façon à y associer l’ensemble des Conseillers des Français de l’étranger.
  14. Réintégrer les parlementaires des Français de l’étranger aux réunions AFE pour que le travail de chacun soit utile, concerté et que les idées se diffusent jusqu’au plus haut niveau. Remettre à plat l’ensemble des mandats liés à l’AFE (une dizaine de commissions et organisations), vérifier leur pertinence et la régularité de leurs travaux.

  15. Réserver un jour de séance par an au Sénat à la discussion du Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des Français de l’étranger et y associer les commissions de l’AFE sur chaque thématique, ainsi que le Président(e) de la CFE, le Directeur(ice) de l’AEFE et tout autre mandat pertinent.
  16. Devrait alors participer le plus grand nombre de Sénateurs et non seulement ceux représentant les Français de l’étranger, car l'un des enjeux est que ces derniers comprennent mieux nos particularités.